Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’inscription, de participation et de paiement pour le séjour d’apprentissage artistique immersif Torsade Camp, organisé par Torsade Records (ci-après “l’Organisateur”).

Elles s’appliquent à tout participant (ci-après “le Candidat”) ayant validé son inscription au séjour.

Toute inscription implique l’adhésion pleine et entière du Candidat aux présentes CGV ainsi qu’au Règlement Intérieurdu Torsade Camp.

 

Article 2 – Inscription et validation

L’inscription devient définitive après :

1. Réception du dossier d’inscription complet du Candidat.

2. Validation par l’Organisateur.

3. Paiement intégral ou acompte du prix du séjour, selon les modalités prévues.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute inscription incomplète, non conforme, ou ne répondant pas aux critères de sélection.

 

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Le tarif du séjour est communiqué individuellement aux participants, après validation de leur inscription sur le site internet du Torsade Camp.

Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées au moment de la communication du tarif (paiement comptant ou acompte + solde).

Toute somme non réglée à la date convenue entraîne la suspension ou l’annulation de l’inscription, sans remboursement des sommes déjà versées.

 

Article 4 – Politique d’annulation et de remboursement

En cas d’annulation de la part du Candidat, les conditions suivantes s’appliquent :

• Plus de 60 jours avant le début du séjour : remboursement de 80 % du montant total.

• Entre 30 et 59 jours avant le début du séjour : remboursement de 50 % du montant total.

• Entre 15 et 29 jours avant le début du séjour : remboursement de 25 % du montant total.

• Moins de 15 jours avant le début du séjour : aucun remboursement.

En cas de force majeure (maladie grave, accident, décès d’un proche – sur justificatif), l’Organisateur se réserve le droit d’accorder un remboursement partiel ou total, à sa seule appréciation.

En cas d’exclusion du séjour (cf. Règlement Intérieur, art. 6), aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 5 – Annulation du séjour par l’Organisateur

En cas d’annulation du séjour par l’Organisateur pour des raisons exceptionnelles (nombre insuffisant de participants, conditions de sécurité, force majeure), les Candidats seront intégralement remboursés des sommes versées, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

 

Article 6 – Responsabilités

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels des Candidats.

Chaque participant est tenu de respecter les consignes de sécurité et le Règlement Intérieur. Tout manquement pourra entraîner l’exclusion immédiate, sans remboursement.

 

Article 7 – Droit à l’image et données personnelles

En validant son inscription, le Candidat autorise l’Organisateur à capter et utiliser des images ou vidéos le représentant, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative du séjour et ne seront pas transmises à des tiers sans accord préalable.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par les Candidats durant le séjour demeurent leur propriété exclusive.

Les supports pédagogiques fournis par l’Organisateur restent protégés et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation expresse.

 

Article 9 – Acceptation des conditions

L’inscription au Torsade Camp vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que du Règlement Intérieur.